Projet d'accueil individualisé école : ce qu'il couvre

Projet d’accueil individualisé école : ce qu’il couvre, ce qu’il laisse de côté

Un enfant asthmatique, un autre allergique à l’arachide : tous deux peuvent bénéficier d’un projet d’accueil individualisé école, que l’on abrège en PAI. Beaucoup de parents dont l’enfant peine à apprendre le réclament pourtant par réflexe, avant de découvrir qu’il ne touche pas aux apprentissages. Le PAI organise la santé de l’élève dans la collectivité, pas sa pédagogie. Voici ce qu’il contient, qui le signe et comment il s’articule avec le PAP ou le PPS, les deux plans qui, eux, concernent la scolarité.

Projet d’accueil individualisé école : un dispositif de santé, pas de pédagogie

Le texte de référence est la circulaire du 10 février 2021, qui a remplacé celle de 2003. Elle réserve le dispositif aux élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période : asthme, allergie alimentaire, diabète, épilepsie, mais aussi troubles psychiques comme l’anxiété scolaire ou les troubles du comportement alimentaire. Un projet d’accueil individualisé, école maternelle ou élémentaire, collège ou lycée, suit l’élève dans toute structure collective, crèche et centre de loisirs compris.

Le volet psychique surprend souvent. La circulaire cite les troubles scolaires anxieux, les troubles du comportement alimentaire et les syndromes dépressifs, et demande de prendre en compte ce qui ne se voit pas : la fatigabilité, un état dépressif, l’impossibilité d’exprimer ses besoins. Un élève dont l’angoisse scolaire est suivie par un médecin entre donc dans le champ du dispositif.

Ce que le PAI ne fait pas : toucher aux apprentissages. Mon parcours handicap le dit sans détour, il ne concerne ni les aménagements pédagogiques ni l’allègement du travail scolaire. Un enfant dyslexique qui a besoin de supports adaptés relève d’un autre outil, dont les adaptations scolaires décrivent les formes.

Les chiffres du ministère de l’Éducation nationale donnent l’échelle : 99 744 élèves ont bénéficié d’un PAI en 2013-2014, soit un volume modeste face aux effectifs scolaires. Ce relevé reste celui que cite la page officielle du ministère, et il montre à quel point l’asthme et l’allergie dominent les demandes.

IndicateurValeurPrécision
Élèves avec un PAI99 744année scolaire 2013-2014
PAI reconduits56 047d’une année sur l’autre
PAI nouveaux43 697créés cette même année
Part de l’asthme et de l’allergie63 %des PAI demandés, devant le diabète et l’épilepsie

Qui déclenche la demande, et dans quel ordre tout s’enchaîne

Deux portes d’entrée, une seule logique : la demande vient de la famille, ou du directeur d’école avec l’accord de la famille. Le projet d’accueil individualisé école se lance donc par un échange avec le directeur, à qui il revient de remettre aux parents les documents et les contacts utiles. Aucune démarche auprès de la MDPH, aucune notification : le dispositif reste interne à l’établissement, ce qui le rend bien plus rapide à obtenir qu’un PPS.

Le médecin de l’Éducation nationale tient le rôle central. Il examine la demande, détermine les besoins de l’enfant d’après les pièces fournies et, s’il la valide, rédige et signe le PAI avec la famille et le directeur. Pour un petit suivi par la Protection maternelle et infantile, la PMI, c’est son médecin qui prend la main.

L’infirmier scolaire l’accompagne, veille au secret médical et contribue à l’éducation thérapeutique de l’élève. Le secrétaire médico-scolaire gère la partie administrative : il explique la démarche à la famille, organise le rendez-vous avec le médecin, conserve un exemplaire signé et tient un registre des PAI. Chaque personne qui s’engage à appliquer le document est invitée à le signer, enseignants et responsable du périscolaire compris.

La famille a aussi ses obligations. Les responsables légaux fournissent les documents, le matériel et les médicaments nécessaires, puis transmettent eux-mêmes les informations du PAI aux autres structures qui accueillent l’enfant : centre de loisirs, club, stage en entreprise pour un lycéen. Cette communication leur incombe.

Un conseil de terrain : déposez la demande avant l’été pour une rentrée de septembre. Le médecin scolaire décide s’il reçoit la famille ou non, et l’ordonnance doit être récente. Un dossier complet en juin évite un enfant sans protocole d’urgence la première semaine.

Projet d'accueil individualisé école : ce qu'il couvre, ce qu'il laisse de côté

Ordonnance, repas, fiche d’urgence : ce que le document contient vraiment

Le contenu dépend de la pathologie, mais le socle ne varie pas. Tout part du médecin qui suit l’enfant : il fournit, sous pli confidentiel, une ordonnance de moins de trois mois. Celle qui sert à administrer les médicaments reste valable un an au plus.

Les trois parties du document

Le PAI s’organise en trois parties indispensables. La première rassemble les renseignements administratifs. La deuxième décrit les aménagements communs à toutes les situations : régime alimentaire, conditions des prises de repas, aménagements d’horaires, dispenses d’activités incompatibles avec la santé, activités de substitution. Le directeur et le médecin qui élabore le PAI la remplissent.

La troisième partie est médicale. Elle revient au médecin traitant, qui peut l’adresser, avec l’accord des responsables légaux, au médecin de l’Éducation nationale, sur papier ou par messagerie sécurisée. Elle ne révèle pas le diagnostic. Les documents types se téléchargent sur Eduscol, le site de ressources du ministère.

La fiche de conduite à tenir en cas d’urgence

Cette fiche forme la troisième partie du PAI. Elle indique les gestes à accomplir devant un malaise, une crise d’asthme ou une réaction allergique, et les numéros à appeler. Le médecin traitant l’actualise chaque année si la situation change. Les fiches nationales de la Dgesco suivent les recommandations de la Haute Autorité de santé.

Le document et les médicaments doivent rester à disposition dans un lieu partagé, accessible aux adultes chargés de l’appliquer. Pour un projet d’accueil individualisé, école comme collège, c’est le directeur qui s’en assure et qui informe aussi les remplaçants.

Cette fiche sert de langage commun : l’enseignant remplaçant, l’agent de cantine ou l’animateur du soir y trouvent la même consigne, rédigée par un médecin et non improvisée. Le médecin de l’Éducation nationale et l’infirmier apportent aux équipes l’information et la formation nécessaires pour appliquer la conduite à tenir.

PAI, PAP, PPS, PPRE : ce qui se cumule et ce qui ne se remplace pas

La circulaire tranche sans ambiguïté : le PAI est compatible avec un programme personnalisé de réussite éducative, le PPRE, avec un plan d’accompagnement personnalisé, le PAP, ou avec un projet personnalisé de scolarisation, le PPS. Aucun n’en exclut un autre, parce qu’ils ne répondent pas à la même question.

Le PPRE s’adresse à une difficulté scolaire précise, limitée dans le temps : l’équipe enseignante fixe avec la famille des objectifs sur une période courte. Il ne dit rien de la santé, comme le PAI ne dit rien des acquis. Tous deux se posent sur la même table sans se gêner.

Un PAI en plus d’un PAP ou d’un PPS

Prenez un élève dyslexique et asthmatique. Le PAP, que l’équipe pédagogique met en place pour les troubles des apprentissages, organise ses supports de lecture et son temps de travail. Le PAI prévoit l’inhalateur et la conduite à tenir lors d’une crise. Deux documents, deux logiques, et aucun ne vaut pour l’autre.

Pour l’enfant dont le handicap est reconnu, le PPS, décidé par la commission de la MDPH, ouvre en plus l’accès à une aide humaine. Là encore, le PAI s’ajoute sans rien retirer : la circulaire précise que les trois dispositifs cohabitent.

L’inverse arrive aussi. Un enfant dys qui développe une anxiété scolaire suivie par un médecin peut relever des deux : le PAP pour l’écrit et la lecture, le PAI pour la prise en charge de l’angoisse sur le temps scolaire.

Ce qu’aucun PAI ne remplacera

Un PAI n’adapte ni les supports d’apprentissage ni la quantité de travail demandée. Il ne déclenche pas non plus d’aide humaine : la présence d’un AESH relève d’une décision de la MDPH, pas du directeur ni du médecin scolaire. L’AESH reçoit le PAI quand il intervient auprès de l’élève, sans que ce document justifie sa présence. Sur cette question, le choix entre AESH individuelle et mutualisée mérite votre lecture.

Un parent qui réclame un PAI pour un trouble dys perd donc des semaines. Mieux vaut demander le bon outil dès la première réunion avec l’enseignant.

Reconduction, sorties et périscolaire : le suivi tout au long de l’année

Le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école maternelle, élémentaire, un collège ou un lycée, pour la durée de la scolarité dans le même établissement, à condition que les responsables légaux transmettent les pièces utiles à chaque rentrée. Le projet d’accueil individualisé école se révise à tout moment si la pathologie évolue ou si l’enfant change d’établissement, et la famille peut aussi y mettre fin.

En sortie scolaire, avec ou sans nuitée, le PAI précise si l’enfant peut participer et à quelles conditions. Le professeur accompagnateur emporte le document et la trousse d’urgence à chaque départ : la circulaire l’écrit noir sur blanc. En cas de doute sur une sortie précise, le médecin de l’Éducation nationale peut être sollicité de nouveau.

Le temps périscolaire pose plus de questions aux familles. Cantine, garderie, étude : ces moments relèvent de la commune, pas de l’école. Le PAI peut donc comporter un volet périscolaire, parfois appelé PAIP, et il faut vérifier auprès du directeur qu’il a bien été transmis au responsable du périscolaire et à la collectivité. Le maire engage sa responsabilité sur ces temps.

Quand une hospitalisation ou un maintien à domicile éloigne l’enfant de la classe, l’Apadhe, l’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école, prend le relais pour la continuité des enseignements. Le PAI reste le cadre sanitaire, l’Apadhe assure la pédagogie.

Un PAI se met à jour dès que la situation bouge : nouveau traitement, régime modifié, changement d’école. Le document peut être modifié à tout moment à la demande de la famille, donc inutile de repartir de zéro. Gardez à la maison un exemplaire à jour, il servira à l’établissement suivant. En période de crise sanitaire, les recommandations des autorités de santé s’appliquent aux élèves qui en bénéficient.

Sources

  • Ministère de l’Éducation nationale — le projet d’accueil individualisé, 2025
  • Circulaire du 10 février 2021 — projets d’accueil individualisé pour raison de santé, 2021
  • Mon parcours handicap — qu’est-ce que le PAI, 2025

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